Conditions Générales de Vente

A. Chef à domicile & Traiteur

1. Réservations

La réservation de la prestation se fait via le formulaire de contact sur le site de Cuisine en bouche ou par mail à contact@cuisine-en-bouche.fr

Vous recevrez une réponse dans les plus brefs délais quand à la disposition du chef.

Un minimum de 72 heures avant la prestation est demandé pour la commande.

Toute réservation n'est considérée comme ferme, qu'à la réception d'un acompte de 45% du montant total dû accepté par le client.

L'acceptation du devis devra être suivi par l'envoi de celui-ci avec la mention « bon pour accord » et l'acceptation des conditions générales de vente.

Le solde du devis est payable le jour de la prestation

Les modes de paiement acceptés sont les chèques, espèces et virements bancaires.

Toute somme non payée à la date d'exigibilité mentionnée sur la facture, produira des pénalités de retard égales à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera appliquée en cas de retard de paiement conformément aux articles L 441-3 et L 441-6 du code du commerce.

2. Conditions d'annulation

Jusqu'à 7 jours avant la prestation, l'annulation de la prestation donne lieu au remboursement de l'acompte versé lors de la réservation.
L'annulation dans un délai inférieur à 72 heures avant la prestation donne lieu à la facturation globale du montant de la prestation, sauf date reportée avec acceptation du chef.

Le chef se réserve le droit d'annuler la prestation dans le cas où son exécution se trouverait compromise par un fait extérieur et dans ce cas le chef s'engage à restituer la totalité de la somme déjà perçue.
Cependant aucun dédommagement ne sera dû.

3. La prestation

La prestation d'une durée de 5 heures comprend :

  • l'achat des matières premières
  • Les préparations culinaires
  • Les plats de dressage pour les apéritifs et desserts gourmands
  • Le service complet
  • Le rangement et le nettoyage

La prestation ne comprend pas :

  • le mobilier, la vaisselle, le nappage, la décoration

- Conditions d'exécution de la prestation

Les locaux doivent êtres mis à disposition du chef, 2h30 au moins avant le début de la prestation.
La cuisine doit être propre, le lave-vaisselle vidé et le réfrigérateur libre de moitié afin de stocker les produits frais.
Jusqu'à 10 convives, le chef assure seul le service.
Au delà de 10 convives, une personne supplémentaire (serveuse ou maître d'hôtel) pourra être requis afin d'assurer le bon déroulement de la prestation, elle sera incluse dans le prix de la prestation.
Le nombre exact de convives doit être confirmé au minimum 72h avant la date de la prestation et sera retenu comme base de facturation.

4. Responsabilités et assurances

Le client est le seul responsable des dommages corporels et/ou matériels causés par lui ou par ses convives dans le cadre de l'exécution de la prestation.
Le client s'engage à contracter une assurance responsabilité civile ainsi qu'une assurance habitation.
Le chef ne sera tenu responsable d'aucun dommage corporel et/ou matériel intervenu durant la prestation

5. Tarification

Les prix sont discutés avec le client en fonction de ses demandes et sont indiqués sur le devis adressé au client.
Les tarifs sont valables 1 mois à partir de l'envoi du devis et passé ce délai pourront être modifiés en fonction des conditions économiques.
Un tarif fixe pour les enfants de moins de 12 ans sera appliqué : 50% du tarif adulte, même plat que pour les adultes.

Les frais kilométriques sont offerts sur Paris intra-muros.
Au-delà, le déplacement sera facturé 0,56 €/km (barème 2016)

Pour la province, un devis sera établi.

Le client s'engage à régler les heures supplémentaires dans les cas suivants.

  • Les locaux ne sont pas disponibles à l'heure prévue
  • Les locaux ne sont pas propres
  • Début de la prestation non respectée.

Le dépassement d'horaire sera facturé 30€ de l'heure par personne.

ACCEPTATION des conditions générales de vente et commande de services.
Toute commande et réservation auprès de Cuisine en bouche, suppose l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente, ainsi que le devis signé avec la mention « bon pour accord ».

B. Prestation Ateliers culinaires

1. Inscription aux ateliers culinaires

L'inscription aux ateliers se fait via le site internet de Cuisine en bouche en remplissant le formulaire de réservation ou par téléphone.

2. Tarifs et modalités du règlement

Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet de Cuisine en bouche au jour de la réservation .

Les prix sont exprimés en Euros.

Un acompte est dû au plus tard 7 jours ouvrés après la confirmation de réservation d'un atelier par Cuisine en bouche.

Le montant restant doit être réglé par le client le jour de l'atelier.

Le règlement peut être réalisé :

  • En espèces
  • Par chèque libellé à l'ordre de Madame Corinne Guez-Touboul

Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.

3. Annulation et modification

Une annulation de réservation venant du client entraînera une retenue de l'acompte à titre de dédommagement (achat des ingrédients spécifiques et de matériel et autres frais liés à l'atelier et/ou à l'organisation de l'évènement).

  • entre 10 et 5 jours avant l'atelier, 50% de retenue sur l'acompte
  • 5 jours avant l'atelier, l'acompte sera retenu dans sa globalité.

Toutefois il est possible de reporter un atelier ou un événement.

L'acompte perçu au préalable fera donc l'objet d'un avoir d'une validité de 6 mois à partir de la date du versement de l'acompte.

Sans nouvelles de la part du client moins de 15 jours avant l'atelier et ce malgré des relances téléphoniques et/ou informatiques, le cours sera considéré comme annulé par le client.

La modification du nombre de participants devra être communiquée au minimum 5 jours avant l'atelier. Passé ce délai, dans le cas d'un nombre de participants inférieur au nombre prévu, aucun remboursement, ni déduction du prix ne sera effectué.

Dans le cas, d'un nombre de participants supérieur au nombre prévu, il sera demande un supplément équivalent au montant de l'atelier stipulé sur le site de Cuisine en bouche.

En cas de force majeur, le chef se réserve le droit d'annuler les ateliers et les acomptes perçus feront l'objet d'un avoir d'une validité de 6 mois à compter de la date de paiement de cet acompte.
Il est rappelé que sont considérés comme force majeur, les faits de grèves, de blocage de réseaux routiers, ferrés ou aériens, quelle qu'en soit la cause et bien entendu les faits dus aux intempéries.

4. Absence de droit de rétractation

Les prestations dispensées par le Chef de Cuisine en bouche constituent une prestation de services fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l'article L 121-20-4 du Code de la consommation.
En conséquence, le client est informé qu'il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l'article L 121-19 du code de la consommation.

5. Responsabilité physique et matérielle.

Le client reconnaît et accepte que l'approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine soit soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel. Le client accepte que le chef procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits.

Les ateliers impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d'hygiène et de sécurité qui lui sont données par le chef de Cuisine en bouche, pour le bon déroulement de l'atelier.

Toute dégradation, casse ou disparition de matériel appartenant au chef, est à la charge du client et fera l'objet d'un remboursement ou du remplacement de celui-ci par un produit équivalent et de même valeur.

Dans le cas d'un oubli de matériel au domicile d'un particulier et sans nouvelles de la part du particulier sous huitaine, les conditions seront le mêmes que celles décrites dans le paragraphe ci-dessus.

6. Propriété intellectuelle.

Les créations proposées par le chef de Cuisine en bouche, élaborées durant l'ateleir et dont une copie est envoyée et/ou remise à l'issue de l'atelier (fiches recettes) sont la propriété du chef de Cuisine en bouche, de même que les photographies.

La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées et/ou leurs photographies sont autorisées pour un usage exclusivement privé et non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « proposée par Cuisine en bouche »

7. Confidentialité et données personnelles.

Les informations recueillies lors de la réservation d'un atelier font l'objet d'un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation.

Le chef de Cuisine en bouche veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles.

Elles ne sont pas communiquées à d'éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation du client.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par le chef de Cuisine en bouche pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits et services et des évènements proposés par le chef de Cuisine en bouche.

Date de la dernière mise à jour des CGV: 01/01/2014

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